Le cautionnement n'est pas de l'assurance au sens où une police dommages l'est. Un assureur dommages s'attend à payer des sinistres et les tarifie. Un garant s'attend à être remboursé : si nous payons un bénéficiaire au titre d'une caution, la contre-garantie oblige le donneur d'ordre à nous replacer dans la position qui était la nôtre avant le paiement. La prime achète au bénéficiaire une sûreté, pas au donneur d'ordre un transfert de risque.
C'est pourquoi le document compte autant, et pourquoi nous le disons d'emblée plutôt que de le laisser découvrir au moment d'un appel en garantie. Un donneur d'ordre qui comprend qu'une caution est une ligne de crédit et non une police pose de meilleures questions sur le texte, sur les limites globales et sur la libération.
Trois clauses font l'essentiel du travail. D'abord le déclencheur : pouvons-nous réclamer le remboursement dès le paiement, ou seulement après avoir établi la responsabilité. Ensuite la sûreté : une garantie de la société mère, un nantissement, un dépôt en espèces, ou rien d'autre que l'engagement du donneur d'ordre. Enfin, et c'est le plus souvent oublié, l'obligation de nous signaler tôt un litige avec le bénéficiaire. Un appel en garantie qui arrive sur notre bureau avant que nous ayons entendu parler du désaccord de fond est la pire version de n'importe quel dossier.
Lorsqu'un groupe est en jeu, nous voulons en général la contre-garantie de l'entité qui détient les actifs plutôt que de celle qui détient le marché. Ce n'est pas un commentaire sur la bonne foi de qui que ce soit. C'est qu'une société ad hoc sans bilan n'a rien avec quoi nous rembourser, et qu'une contre-garantie donnée sur rien n'est qu'un morceau de papier.
Certains demandeurs nous demandent d'y renoncer. Nous sommes prêts à discuter des sûretés et des cas d'appel, et sur un bilan solide la réponse est souvent une contre-garantie non assortie de sûretés, consentie par l'entité d'exploitation. Ce que nous ne ferons pas, c'est émettre une caution sans aucune obligation de remboursement derrière elle : ce n'est pas du cautionnement, et ce n'est pas ce que notre capital couvre.
Rédigé par l'équipe de souscription de FDI Insurance d.a.c., Dublin. Ce texte est une information générale, non un conseil sur une opération particulière — et il ne constitue pas une offre d'assurance.
