- Comment déclarer un sinistre ?
- Par l’intermédiaire de votre courtier, qui vous aidera à constituer la déclaration et à la suivre avec nous. Si ce n’est pas possible, écrivez directement au service sinistres à l’adresse figurant sur cette page, ou utilisez le formulaire de déclaration de sinistre, en commençant par la référence de la police ou de la caution. Un bénéficiaire qui appelle une caution envoie la demande écrite dans la forme que le texte prescrit.
- Quand un sinistre doit-il être déclaré ?
- Dans le délai que prévoit le texte de la police ou de la caution, et en tout état de cause dès que vous avez connaissance de la défaillance, de l’impayé ou des circonstances susceptibles de donner lieu à un sinistre. Une déclaration précoce nous permet d’enquêter sur les causes pendant qu’elles peuvent encore être établies, et de lancer le recouvrement quand il y a le plus à récupérer.
- Quels documents dois-je fournir ?
- Cela dépend de la couverture et de la nature du sinistre, mais chaque déclaration a besoin de la référence de la police ou de la caution, des dates, d’une description complète, de la demande écrite lorsqu’il y en a une, des coordonnées du réclamant et des documents établissant les faits. Une fois le dossier ouvert, nous demandons ce dont l’évaluation a précisément besoin — une seule fois, avec la raison.
- Qui évalue le sinistre ?
- Un spécialiste des sinistres caution et crédit à notre bureau de Dublin, avec un expert ou un avocat désigné et rémunéré par nos soins lorsque la complexité du dossier l’exige. En Espagne, le dossier est reçu et administré par notre agence associée et évalué par nous.
- Je suis bénéficiaire. Sous quel délai une caution à première demande est-elle payée ?
- Dans le délai que prévoit le texte, contre une demande qui s’y conforme — signée par la personne que le texte habilite, dans la forme qu’il prescrit, pendant sa validité. Une caution conditionnelle vous demande d’abord d’établir la défaillance et le préjudice, et nous enquêtons sur les deux avant de payer.
- Je suis le preneur d’assurance d’une caution qui a été appelée. Que dois-je faire ?
- Prévenez-nous immédiatement, avec votre exposé des faits et tout moyen de défense que vous opposez à la demande. Ne reconnaissez aucune responsabilité, ne transigez pas et ne tentez pas de transiger avec le bénéficiaire sans notre accord écrit : la conduite du sinistre nous appartient, et tout ce que nous payons est dû en retour au titre de la contre-garantie, de sorte que nous devons agir ensemble.
- Puis-je désigner mon propre avocat ou mon propre expert ?
- En règle générale, nous désignons et rémunérons les professionnels dont un dossier a besoin, au sein d’un panel qui connaît la caution et le crédit. Lorsque la police accorde à l’assuré le libre choix de son avocat, elle le précise, et les honoraires doivent être convenus avec nous avant d’être engagés.
- Comment dois-je m’adresser à la compagnie ?
- Pour toute question relative à un sinistre, passez par votre courtier, qui connaît le dossier et vous aidera à le présenter correctement. Chaque police et chaque certificat que nous émettons désignent l’intermédiaire qui les a placés ; si vous ne le trouvez pas, écrivez au service sinistres avec la référence et nous vous l’indiquerons.
