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Un pont routier à haubans en construction au-dessus d’une rivière, son tablier encore porté par des appuis provisoires

Cautionnement et garanties

Demander une caution, une garantie ou une ligne de cautionnement

Le questionnaire sur lequel le bureau travaille. Il porte sur la société plutôt que sur le contrat — qui elle est, qui la détient et la dirige, le groupe auquel elle appartient, la ligne dont elle a besoin et les chiffres qu’elle joint — parce que le cautionnement se souscrit sur le demandeur et sa contre-garantie. Complétez-le en ligne ci-dessous, ou téléchargez-le en PDF à remplir en anglais ou en espagnol.

Franchissement de rivière en construction, Irlande

Avant de commencer

Ce que le souscripteur lit en premier

Deux années de comptes et les chiffres de l’exercice en cours décident l’essentiel de la réponse. Ayez-les sous la main, avec le contrat, la procédure ou le pliego que la garantie couvre et le texte que prescrit le bénéficiaire ; le reste du questionnaire prend un quart d’heure.

  • Comptes annuels officiels ou audités des deux derniers exercices — individuels et, pour un groupe, consolidés
  • Comptes internes du dernier exercice clos, et résultats trimestriels ou semestriels de l’exercice en cours
  • Carnet de commandes : contrats en cours et attribués, et historique de l’activité
  • Réserve foncière, opérations en cours et achevées, et encours hypothécaire — pour une activité immobilière
  • Texte des garanties douanières demandées et dernière déclaration annuelle des opérations avec des tiers — pour les garanties douanières
  • Dossier d’activité énergétique et situation administrative de chaque installation — pour les demandes d’accès et de raccordement au réseau

Une société qui prévoit plusieurs garanties dans l’année demande une ligne plutôt qu’une caution isolée : un seul jeu de comptes, une seule contre-garantie, et chaque certificat suivant n’est qu’un appel au bureau.

Des grues à tour au-dessus d’un chantier urbain au coucher du soleil, une équipe en gilets à haute visibilité travaillant sur la dalle en dessous
Chantier, Dublin

Le questionnaire en PDF

Le télécharger en anglais ou en espagnol

Chaque réponse est un champ modifiable : le fichier peut donc être complété dans n’importe quel lecteur et enregistré. La dernière page comporte un bouton qui envoie le questionnaire complété au bureau courtiers depuis votre propre logiciel de messagerie, l’adresse étant imprimée à côté. Les deux versions posent les mêmes questions à partir de la même spécification ; un courtier espagnol et le bureau de Dublin lisent le même formulaire.

Ou faites-le ici

Compléter le questionnaire en ligne

Les mêmes questions, dans le même ordre, parvenant au même bureau. À l’envoi, le questionnaire complété est généré en PDF et adressé par courriel à vous, à l’intermédiaire désigné à la section 1 et au bureau courtiers en même temps, de sorte que chacun détient le même document.

1. L’intermédiaire

Laissez cette section vide si la société fait sa demande sans courtier.

2. Le demandeur — le preneur d’assurance
3. Actionnaires et dirigeants

Les principaux actionnaires et les dirigeants, avec leur participation. Une contre-garantie est normalement prise auprès de l’entité qui détient les actifs : c’est donc par là que le bureau commence.

4. Participations dans d’autres sociétés

Sociétés dans lesquelles le demandeur détient une participation, et le pourcentage détenu.

5. Le groupe

Si le demandeur appartient à un groupe, la société mère. Joignez l’organigramme du groupe.

6. La ligne de cautionnement demandée

Les montants demandés, par type de garantie, dans la devise de l’obligation. Une société qui prévoit plusieurs garanties dans l’année demande une ligne plutôt qu’une caution isolée.

Le contrat ou la procédure, le texte que prescrit le bénéficiaire, les dates, et tout ce que le bureau devrait savoir sur l’obligation.

7. Documents joints

Cochez les documents que vous joignez. Les deux premiers sont nécessaires pour toute demande ; les autres dépendent de l’activité.

Joints à cette demande

Envoyez les documents avec le formulaire, ou en réponse à l’accusé de réception. Aucune coordonnée bancaire n’est collectée dans ce formulaire : si une contre-garantie ou une sûreté est convenue, les dispositions sont prises séparément et par des moyens sécurisés.

Déclaration

Utilisation des informations

Responsable du traitement : FDI Insurance d.a.c., siège social à Dublin, Irlande. Finalité : étudier et tarifer le cautionnement demandé, par l’intermédiaire de votre courtier lorsqu’il y en a un. Base juridique : les mesures prises à votre demande avant la conclusion d’un contrat, et notre intérêt légitime à souscrire le risque. Destinataires : l’intermédiaire désigné à la section 1, notre agence associée lorsque l’affaire est placée en Espagne, et les autorités publiques lorsque la loi l’exige. Conservation : pendant la durée de la tarification et, si une police est émise, pendant la durée de la police et la période qu’exigent ensuite nos obligations réglementaires. Droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité, par écrit à l’adresse de contact figurant sur ce formulaire ; une réclamation peut être adressée à la Data Protection Commission en Irlande ou à l’autorité de contrôle de votre propre pays.

Saisi ici, il vaut signature du demandeur sur la copie que nous conservons. La signature de l’intermédiaire est recueillie séparément.

Vous, votre intermédiaire et le bureau courtiers recevez chacun le questionnaire complété en PDF. Aucune coordonnée bancaire n’est collectée dans ce formulaire.

Vous ne savez pas ce que coûterait la caution ?

Tarifez d’abord, puis faites la demande

Le calculateur de la page de la gamme garanties donne un chiffre indicatif pour chacun des dix instruments à partir des taux publiés. Ce n’est pas une tarification ferme — c’est le bureau qui la donne à partir de ce questionnaire — mais personne n’a à deviner.