Cautionnement énergies renouvelables

Un projet d’énergie renouvelable est garanti bien avant de produire son premier kilowattheure. En Espagne, le Real Decreto 1183/2020 impose à quiconque sollicite un permis d’accès et de raccordement au réseau de déposer une garantie financière auprès de l’administration compétente — la Caja General de Depósitos pour le réseau de transport et la plupart des grandes installations, le trésor régional pour les autres — avant que la demande soit recevable, calculée comme une somme fixe par kilowatt de puissance demandée. Elle est conservée jusqu’à ce que l’installation obtienne son autorización de explotación et confisquée si le projet manque les jalons administratifs qui maintiennent le permis en vigueur. La réglementation admet le seguro de caución comme forme de cette garantie ; ce que l’administration vérifie, c’est que l’assureur est inscrit au registre de la DGSFP pour le ramo 15, caución, et actif, que le certificat suit le modèle prescrit et qu’il est payable à première demande.

La garantie d’accès est la première d’une séquence. L’administration qui autorise l’installation demande couramment une fianza sur la déclaration environnementale et les conditions de construction ; un développeur qui participe à une enchère pour le régime économique des énergies renouvelables dépose une garantie pour y prendre part et la maintient pour conserver l’attribution ; la société de projet veut une garantie de bonne exécution et une garantie sur l’avance qu’elle verse pour les turbines ou les modules à son contractant EPC, qui veut la même chose de ses fournisseurs ; un acheteur d’électricité au titre d’un contrat d’achat d’électricité demande une garantie sur l’obligation de livraison ; et la communauté autonome exige une garantie pour le démantèlement de l’installation et la remise en état des terrains, qui survit à tous les autres instruments de la liste. Cinq bénéficiaires, cinq textes — et dans la plupart des dossiers qui arrivent au bureau, cinq avales bancaires tirés sur la ligne de crédit qui devait financer la construction.

C’est tout l’intérêt de les écrire en cautionnement. Une caución se tarife comme une prime et se situe en dehors de la relation bancaire, de sorte que la ligne qui finance le matériel, les fournitures et les travaux de raccordement est toujours là quand la construction commence ; elle est acceptée par la Caja General de Depósitos, par un pouvoir adjudicateur au titre de la Ley 9/2017 et par un bénéficiaire privé sur le texte qu’exige son contrat. Le cautionnement s’accorde en cumul sur un bilan : un souscripteur qui examine la cinquième garantie regarde le total des quatre autres — et un développeur qui a garanti chaque étape auprès d’une banque différente n’a dit à personne à quoi ressemble l’ensemble de son portefeuille. Nous préférons examiner le projet une fois, comprendre le portefeuille qui se trouve derrière, et fixer une ligne qui l’accompagne jusqu’au bout. La même structure s’applique, selon les règles locales, à un projet en Irlande, au Royaume-Uni, en Italie ou en Roumanie.